Version 2.1 — Dernière mise à
jour : 24 février 2026
1. Gouvernance des Données (Cloud & IA)
Tekton opère selon un modèle de "Confidentialité par Défaut". Nous collectons les données
suivantes :
- Identité Professionnelle : Nom, email, fonction (via authentification Supabase
chiffrée).
- Contenus Stratégiques : CCTP, DPGF, plans, images de chantier (via Storage S3
France).
- Métadonnées d'Usage : Logs de connexion anonymisés pour la lutte contre la
fraude.
Zéro Entraînement Public : Nous garantissons contractuellement que vos fichiers
de projet ne sont jamais utilisés pour l'entraînement de modèles d'IA publics. Les serveurs
de traitement sont isolés et les données sont purgées après chaque session d'analyse si vous en
faites la demande.
2. Utilisation de Sous-Traitants IA (LLM Enterprise)
Pour la puissance de calcul, nous utilisons des services tiers (OpenAI, Anthropic) uniquement via
leurs **interfaces Entreprise (API)**. En vertu de nos contrats avec ces prestataires :
- Vos données ne sont pas "mémorisées" par les modèles tiers après traitement.
- Les données sont transférées via des tunnels TLS 1.3 hautement sécurisés.
- Tekton demeure votre unique responsable de traitement.
3. Propriété Intellectuelle des Sorties IA
Pour protéger vos actifs immatériels :
- Propriété Utilisateur : Vous êtes l'unique titulaire de la propriété
intellectuelle sur les modèles 3D, mémoires techniques et analyses générés par la plateforme à
partir de vos données.
- Licence Logicielle : Tekton vous concède une licence mondiale, non
exclusive et perpétuelle d'utilisation des résultats produits pour vos besoins professionnels.
4. Protection Anti-Abus et Sécurité des Modèles
Pour protéger l'intégrité de notre plateforme et vos données :
- Anti-Scraping : Toute tentative d'extraction automatique de données ou
d'ingénierie inverse (reverse engineering) de nos modèles d'IA est strictement interdite.
- Sécurité des Comptes : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos
identifiants. Toute activité suspecte détectée entraînera une suspension immédiate du compte
pour protection.
- Protocoles d'Urgence : En cas d'incident de sécurité, nous nous engageons à
notifier les utilisateurs concernés et la CNIL sous 72 heures.
5. Souveraineté et Hébergement
Conformément aux exigences des secteurs sensibles (Défense, Infrastructures Critiques) :
- Stockage Local : Les documents bruts sont stockés sur des régions AWS ou Azure
situées exclusivement en France.
- Conformité : Tekton s'engage à respecter les standards de sécurité
ISO 27001 et le RGPD pour l'ensemble de son architecture.
6. Cookies et Traceurs
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre navigation sur le Dashboard :
- Cookies Essentiels : Nécessaires à l'authentification et au maintien de votre
session de travail.
- Cookies de Performance : Analytics anonymisés pour mesurer l'utilisation des
fonctionnalités IA (temps de génération, taux de succès).
7. Limitation de Responsabilité et Usage Prédictif
L'Utilisateur reconnaît que Tekton est un outil d'assistance à la décision basé sur des
algorithmes probabilistes :
- Non-Garantie de Succès : L'utilisation du logiciel ne garantit pas l'obtention
d'un marché public ou privé. La décision finale de remise d'offre appartient exclusivement à
l'Utilisateur.
- Vérification Humaine Obligatoire : Les métrés et analyses générés doivent être
impérativement validés par un technicien ou un ingénieur avant toute réponse à appel d'offres.
Tekton décline toute responsabilité pour des erreurs de chiffrage ou d'interprétation
technique.
8. Conservation et Récupération
À la fin d'un abonnement, Tekton assure la portabilité de vos données :
- Vous disposez de 30 jours pour exporter vos projets avant suppression définitive.
- Certaines données comptables sont archivées durant 10 ans selon les obligations fiscales
françaises.
9. Droits des Personnes (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Accès et Rectification : Consulter et modifier vos informations de profil à
tout moment.
- Droit à l'Oubli : Demander la suppression totale de vos données de projet et de
votre compte.
- Portabilité : Recevoir une copie de vos données dans un format structuré et
lisible.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
legal@buildproject-ia.com.