Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation SaaS B2B.
Les présentes CGV régissent l'abonnement au service logiciel en mode SaaS "Tekton" par des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (entreprises générales, bureaux d'études, architectes).
Les tarifs sont indiqués H.T. (Hors Taxes) sur la page "Tarifs". L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement et renouvelé par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou prélèvement SEPA.
Nous nous engageons sur un Taux de Disponibilité (SLA) de 99,9% par mois civil pour l'accès au service de modélisation 3D. En cas de non-respect, des crédits de services seront octroyés conformément au contrat cadre.
Le support technique est inclus. Le délai de réponse (GTR - Garantie de Temps de Réponse) dépend du forfait souscrit (jusqu'à 2h ouvrées pour les comptes Premium/Enterprise).
Nos services sont proposés sous forme d'abonnement mensuel ou annuel (Forfaits Starter, Pro, Premium). Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction sauf annulation par l'utilisateur via son espace client (Dashboard) au moins 24h avant la date d'échéance. En cas de rejet de paiement, le compte sera suspendu jusqu'à régularisation.
Pour garantir la performance de la plateforme pour tous nos clients, le Forfait Premium "illimité" est soumis à une police d'utilisation raisonnable (Fair Use). La génération massive par script, le partage de compte entre plusieurs entités d'un grand groupe, ou la génération dépassant 200 maquettes lourdes par mois pourront entraîner un contact commercial pour un passage en formule "Entreprise Sur-Mesure".
Les maquettes 3D générées par Tekton ont pour vocation l'illustration des Mémoires Techniques et l'aide à la décision. Elles n'ont en aucun cas de valeur légale ou mathématique certifiée (contrairement à un plan de géomètre-expert assermenté ou une note de calcul). Tekton décline toute responsabilité en cas de sinistre survenant lors de l'exécution des travaux (exemple : arrachement de réseaux) lié à une interprétation de la maquette 3D.